Conditions générales d'utilisation
- Portée
1.1. Pour la relation commerciale entre AIC, immatriculée au registre du commerce N°0000000000 délivré par xxxxxxxx et le client, les conditions générales s’appliquent exclusivement dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
1.2. Nous travaillons exclusivement sur la base des «Conditions générales d’expédition algéreinnes», dont la version actuellement en vigueur.
1.3. Les clients peuvent contacter AIC pour toutes questions et réclamations par email à contact@avionshipping-dz.com ou par téléphone au +213 (0) 23 82 72 17
1.4. Les conditions particulières du client ne sont pas reconnues à moins qu’AIC n’accepte expressément leur validité.
- Description des offres, services et fourniture
2.1. La présentation des produits et services ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une offre. Les descriptions de services sur les sites Internet d’AIC n’ont pas le caractère d’une assurance ou garantie.
2.2. AIC se réserve le droit de modifier ou de supprimer les prix, services ou descriptions de services donnés sur le site Web ou autrement sans préavis et d’ajouter de nouveaux prix, services ou descriptions de services.
2.3. Incidemment, les erreurs restent réservées.
2.4. AIC se réserve le droit de fournir tous les services elle-même ou en faisant appel à des tiers (par exemple, des sociétés de transport). AIC est responsable de la sélection et de la mise en service des tiers.
2.5. AIC se réserve le droit d’emballer et d’envoyer les envois si nécessaire pour un traitement approprié et professionnel. Cela comprend, entre autres, les décisions quant à savoir si les envois seront fractionnés et avec quelle compagnie de transport ils seront envoyés.
2.6. Les commandes soumises peuvent être annulées par le client à tout moment. Les services déjà exécutés dans le cadre de ces commandes seront facturés en conséquence par AIC.
2.7. AIC se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à la coopération avec un client à tout moment. De plus, AIC se réserve le droit de refuser des commandes individuelles.
- Livraison Création d’étiquettes
3.1. Pour les envois transfrontaliers, AIC utilise les informations fournies par le client et ses systèmes informatiques comme par exemple les noms des produits, les prix, le poids et les quantités. Ces données sont transmises aux systèmes informatiques des sociétés de transport qui effectuent le dédouanement. AIC n’est pas responsable de l’exactitude de ces informations.
3.2. Les étiquettes d’expédition créées par AIC pour le client sont payables à compter de leur création. En cas d’annulation par le client, AIC tentera d’annuler les étiquettes qui auront été créées. Si l’annulation réussit, AIC créditera le client des frais de création de l’étiquette.
- Prix Facture Défaut de paiement Droit de rétention Compensation
4.1. Tous les prix sont des prix hors taxe et n’incluent pas la TVA.
4.2. La facture est émise mensuellement à terme échu. Sauf indication contraire sur la facture, le délai de paiement est de 10 jours calendaires. Les paiements du client doivent être effectués sans frais ni déductions.
4.3. En payant, le client confirme l’exactitude de la facture. Les réclamations ultérieures sont exclues.
4.4. En cas de défaut de paiement, le client doit rembourser les frais occasionnés par le défaut de paiement, tels que les frais de relance, de tentative de recouvrement et les éventuels frais et honoraires judiciaires ou extrajudiciaires.
4.5. En cas de défaut de paiement du client, AIC est en droit de suspendre les services jusqu’à ce que le client ait payé, de rendre exigibles toutes les créances en souffrance et, le cas échéant, d’annuler les services commandés à des tiers sans dégager le client de son obligation d’exécution.
4.6. Le client n’a le droit de compenser que si ses demandes reconventionnelles ont été légalement établies ou ont été reconnues par AIC . Le client ne peut exercer un droit de rétention que si les réclamations résultent de la même relation contractuelle.
- Délais et dates
Les dates et délais indiqués par AIC ne sont contraignants que s’ils ont été expressément convenus par écrit.
- Résiliation
Le client peut mettre fin à la coopération avec AIC par écrit à la fin de chaque mois calendaire. AIC dispose d’un mois à compter de la prise d’effet de la résiliation pour fournir les marchandises stockées.
- Garantie générale et garantie contre les défauts matériels
7.1. La garantie est déterminée conformément aux dispositions légales.
7.2. Une garantie concernant les services d’AIC n’existe que si elle a été expressément donnée. Les clients seront informés des conditions de garantie avant la mise en service.
- Responsabilité
8.1. AIC n’est responsable que sur la base des «Conditions générales d’expédition algerienne» actuellement en vigueur.
- Loi applicable et dispositions finales
9.1. La juridiction et lieu d’exécution sont le lieu du siège social d’AIC.
9.2. Les présentes CGU sont régies par la loi algérienne. La langue du contrat est le français.
9.3. Ces termes et conditions peuvent être modifiés par AIC à tout moment sans indication de motifs, les clients seront informés des modifications par écrit ou par courrier électronique. Les modifications sont considérées comme acceptées si le client ne s’y oppose pas par écrit dans les 30 jours par email à contact@avionshipping-dz.com. En cas d’objection, les conditions générales précédentes s’appliquent et AIC se réserve le droit de mettre fin à la coopération.
9.4. Si les dispositions de ces termes et conditions sont ou deviennent inefficaces ou inapplicables en tout ou en partie, cela n’affectera pas la validité des dispositions restantes. En lieu de la disposition inefficace ou inapplicable, il convient d’utiliser une disposition qui, de bonne foi, correspond à l’objet des présentes conditions générales.
