{"id":2766,"date":"2021-12-27T13:44:40","date_gmt":"2021-12-27T12:44:40","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/shipping\/?page_id=2766"},"modified":"2021-12-29T08:52:27","modified_gmt":"2021-12-29T07:52:27","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avionshipping-dz.com\/update\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation
\n<\/i><\/h3>\n
    \n
  1. Port\u00e9e<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    1.1.<\/strong> Pour la relation commerciale entre AIC,<\/em> immatricul\u00e9e au registre du commerce N\u00b00000000000 d\u00e9livr\u00e9 par xxxxxxxx et le client, les conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent exclusivement dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.<\/p>\n

    1.2.<\/strong> Nous travaillons exclusivement sur la base des \u00abConditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exp\u00e9dition alg\u00e9reinnes\u00bb, dont la version actuellement en vigueur.<\/p>\n

    1.3.<\/strong> Les clients peuvent contacter AIC\u00a0<\/em> pour toutes questions et r\u00e9clamations par email \u00e0 contact@avionshipping-dz.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au +213 (0) 23 82 72 17<\/p>\n

    1.4.<\/strong> Les conditions particuli\u00e8res du client ne sont pas reconnues \u00e0 moins qu\u2019AIC n\u2019accepte express\u00e9ment leur validit\u00e9.<\/p>\n

      \n
    1. Description des offres, services et fourniture<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      2.1.<\/strong> La pr\u00e9sentation des produits et services ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation \u00e0 soumettre une offre. Les descriptions de services sur les sites Internet d\u2019AIC\u00a0<\/em> n\u2019ont pas le caract\u00e8re d\u2019une assurance ou garantie.<\/p>\n

      2.2.<\/strong> AIC\u00a0<\/em> se r\u00e9serve le droit de modifier ou de supprimer les prix, services ou descriptions de services donn\u00e9s sur le site Web ou autrement sans pr\u00e9avis et d\u2019ajouter de nouveaux prix, services ou descriptions de services.<\/p>\n

      2.3.<\/strong> Incidemment, les erreurs restent r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n

      2.4<\/strong>. AIC\u00a0<\/em> se r\u00e9serve le droit de fournir tous les services elle-m\u00eame ou en faisant appel \u00e0 des tiers (par exemple, des soci\u00e9t\u00e9s de transport). AIC\u00a0<\/em> est responsable de la s\u00e9lection et de la mise en service des tiers.<\/p>\n

      2.5.<\/strong> AIC\u00a0<\/em> se r\u00e9serve le droit d\u2019emballer et d\u2019envoyer les envois si n\u00e9cessaire pour un traitement appropri\u00e9 et professionnel. Cela comprend, entre autres, les d\u00e9cisions quant \u00e0 savoir si les envois seront fractionn\u00e9s et avec quelle compagnie de transport ils seront envoy\u00e9s.<\/p>\n

      2.6.<\/strong> Les commandes soumises peuvent \u00eatre annul\u00e9es par le client \u00e0 tout moment. Les services d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre de ces commandes seront factur\u00e9s en cons\u00e9quence par AIC.<\/em><\/p>\n

      2.7.<\/strong> AIC\u00a0<\/em> se r\u00e9serve le droit de refuser ou de mettre fin \u00e0 la coop\u00e9ration avec un client \u00e0 tout moment. De plus, AIC\u00a0<\/em> se r\u00e9serve le droit de refuser des commandes individuelles.<\/p>\n

        \n
      1. Livraison Cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tiquettes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        3.1.<\/strong> Pour les envois transfrontaliers, AIC\u00a0<\/em> utilise les informations fournies par le client et ses syst\u00e8mes informatiques comme par exemple les noms des produits, les prix, le poids et les quantit\u00e9s. Ces donn\u00e9es sont transmises aux syst\u00e8mes informatiques des soci\u00e9t\u00e9s de transport qui effectuent le d\u00e9douanement. AIC\u00a0<\/em> n\u2019est pas responsable de l\u2019exactitude de ces informations.<\/p>\n

        3.2.<\/strong> Les \u00e9tiquettes d\u2019exp\u00e9dition cr\u00e9\u00e9es par AIC\u00a0<\/em> pour le client sont payables \u00e0 compter de leur cr\u00e9ation. En cas d\u2019annulation par le client, AIC\u00a0<\/em> tentera d\u2019annuler les \u00e9tiquettes qui auront \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es. Si l\u2019annulation r\u00e9ussit, AIC\u00a0<\/em> cr\u00e9ditera le client des frais de cr\u00e9ation de l\u2019\u00e9tiquette.<\/p>\n

          \n
        1. Prix Facture D\u00e9faut de paiement\u00a0 Droit de r\u00e9tention\u00a0 Compensation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          4.1.<\/strong> Tous les prix sont des prix hors taxe et n\u2019incluent pas la TVA.<\/p>\n

          4.2<\/strong>. La facture est \u00e9mise mensuellement \u00e0 terme \u00e9chu. Sauf indication contraire sur la facture, le d\u00e9lai de paiement est de 10 jours calendaires. Les paiements du client doivent \u00eatre effectu\u00e9s sans frais ni d\u00e9ductions.<\/p>\n

          4.3.<\/strong> En payant, le client confirme l\u2019exactitude de la facture. Les r\u00e9clamations ult\u00e9rieures sont exclues.<\/p>\n

          4.4.<\/strong> En cas de d\u00e9faut de paiement, le client doit rembourser les frais occasionn\u00e9s par le d\u00e9faut de paiement, tels que les frais de relance, de tentative de recouvrement et les \u00e9ventuels frais et honoraires judiciaires ou extrajudiciaires.<\/p>\n

          4.5.<\/strong> En cas de d\u00e9faut de paiement du client, AIC\u00a0<\/em> est en droit de suspendre les services jusqu\u2019\u00e0 ce que le client ait pay\u00e9, de rendre exigibles toutes les cr\u00e9ances en souffrance et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019annuler les services command\u00e9s \u00e0 des tiers sans d\u00e9gager le client de son obligation d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

          4.6.<\/strong> Le client n\u2019a le droit de compenser que si ses demandes reconventionnelles ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement \u00e9tablies ou ont \u00e9t\u00e9 reconnues par AIC\u00a0<\/em>. Le client ne peut exercer un droit de r\u00e9tention que si les r\u00e9clamations r\u00e9sultent de la m\u00eame relation contractuelle.<\/p>\n

            \n
          1. D\u00e9lais et dates<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Les dates et d\u00e9lais indiqu\u00e9s par AIC\u00a0<\/em> ne sont contraignants que s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenus par \u00e9crit.<\/p>\n

              \n
            1. R\u00e9siliation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Le client peut mettre fin \u00e0 la coop\u00e9ration avec AIC\u00a0<\/em> par \u00e9crit \u00e0 la fin de chaque mois calendaire. AIC\u00a0<\/em> dispose d\u2019un mois \u00e0 compter de la prise d\u2019effet de la r\u00e9siliation pour fournir les marchandises stock\u00e9es.<\/p>\n

                \n
              1. Garantie g\u00e9n\u00e9rale et garantie contre les d\u00e9fauts mat\u00e9riels<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                7.1<\/strong>. La garantie est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n

                7.2.<\/strong> Une garantie concernant les services d\u2019AIC\u00a0<\/em> n\u2019existe que si elle a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment donn\u00e9e. Les clients seront inform\u00e9s des conditions de garantie avant la mise en service.<\/p>\n

                  \n
                1. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  8.1.<\/strong> AIC\u00a0<\/em> n\u2019est responsable que sur la base des \u00abConditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exp\u00e9dition algerienne\u00bb actuellement en vigueur.<\/p>\n

                    \n
                  1. Loi applicable et dispositions finales<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    9.1.<\/strong> La juridiction et lieu d\u2019ex\u00e9cution sont le lieu du si\u00e8ge social d\u2019AIC.<\/p>\n

                    9.2.<\/strong> Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par la loi alg\u00e9rienne. La langue du contrat est le fran\u00e7ais.<\/p>\n

                    9.3.<\/strong> Ces termes et conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par AIC<\/em> \u00e0 tout moment sans indication de motifs, les clients seront inform\u00e9s des modifications par \u00e9crit ou par courrier \u00e9lectronique. Les modifications sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es si le client ne s\u2019y oppose pas par \u00e9crit dans les 30 jours par email \u00e0 contact@avionshipping-dz.com. En cas d\u2019objection, les conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9c\u00e9dentes s\u2019appliquent et AIC<\/em> se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 la coop\u00e9ration.<\/p>\n

                    9.4.<\/strong> Si les dispositions de ces termes et conditions sont ou deviennent inefficaces ou inapplicables en tout ou en partie, cela n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des dispositions restantes. En lieu de la disposition inefficace ou inapplicable, il convient d\u2019utiliser une disposition qui, de bonne foi, correspond \u00e0 l\u2019objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Port\u00e9e 1.1. Pour la relation commerciale entre AIC, immatricul\u00e9e au registre du commerce N\u00b00000000000 d\u00e9livr\u00e9 par xxxxxxxx et le client, les conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent exclusivement dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. 1.2. Nous travaillons exclusivement sur la base des \u00abConditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019exp\u00e9dition alg\u00e9reinnes\u00bb, dont la version […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2770,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2766","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nConditions d'utilisation - avionshipping-dz<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vous trouverez sur cette page les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site. 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