Entreposage franc
C’est quoi ?
AIC vous propose un espace destiné à l’entreposage des marchandises, en plus des services de manipulation, de maintenance et de sécurité. Ils conviennent à tous types de marchandises issues de l’import/export entre pays.
Marchandises entreposées et tarifs
les marchandises peuvent donc rester dans leurs installations pour une durée illimitée, quelles que soient leur origine, leur nature, leur quantité ou leur destination, sans payer d’impôts jusqu’à leur sortie de l’entrepôt
Un entrepôt franc est un espace destiné au stockage des marchandises, en plus des services de manipulation, de maintenance et de sécurité. Ils conviennent à tous types de marchandises issues de l’import/export entre pays et offre des avantages fiscaux. La cargaison déposée n’est pas soumise aux droits à l’importation ni aux charges intérieures et aux effets de la règlementation douanière.
L’entrepôt sous douane (ESD) est un entrepôt qui présente certains avantages fiscaux pour les marchandises. C’est une zone qui permet d’entreposer pour une durée indéterminée des marchandises en provenance hors UE, sans être soumise à aucun impôt. Ainsi, l’entrepôt sous douane permet de différer le paiement de la TVA d’importation ainsi que celui des droits de douane qui pourraient exister jusqu’à la sortie de la marchandise.
