FAQ
A propos du transport routier
Les documents nécessaires pour le transport routier de marchandises sont les suivants :
- CMR (Lettre de voiture) : C’est un document qui confirme l’existence d’un contrat de transport routier international. Il indique le type de marchandises, l’origine, la destination, le transporteur, l’expéditeur et le récepteur. Il sert également de reçu pour le chargeur, signifiant qu’il a livré la marchandise au transporteur.
- Document ADR : Lorsqu’il s’agit d’une marchandise dangereuse, ce document précise le type de marchandise, sa classification et les mesures à prendre pour la transporter et la manipuler.
Le transport routier de marchandises est régi par la de chaque pays sur l’organisation des transports routiers. Ces règlements régissent aussi bien les entreprises de transport que celles ayant un lien avec leur activité, d’où l’importance de les connaître. Vous trouverez dans ce lien toute la règlementation portant sur ce type d’activités, y compris le transport routier spécial.
A propos du transport maritime
- Retards dans l’envoi : Les causes les plus habituelles de retard sont dues à l’inefficacité dans la gestion des délais et les formalités dans le port. Des causes de force majeure, comme les tempêtes, ou dans certaines régions du monde, le risque de piratage, peuvent être subvenir.
- Perte de marchandise : C’est un risque très rare de nos jours, mais que l’on peut rencontrer suite à des problèmes tels que le naufrage ou l’avarie d’un navire, en plus des vols ou des détournements dans les ports de destination ou de chargement dans les pays avec un taux élevé de corruption.
- Contamination : L’interaction entre différentes marchandises peut également les détériorer. C’est pour cette raison qu’il est important de réaliser un bon emballage et entreposage de la marchandise dans les cales pour éviter leur contamination.
- Catastrophes naturelles : La gravité des catastrophes naturelles semble empirer ces dernières années et leur fréquence augmente, ce qui suppose le risque le plus imprévisible de tous ceux qui sont évoqués.
- Menaces informatiques : C’est un des nouveaux risques du transport maritime international après la célèbre attaque NotPeya qui toucha Maersk. C’est la raison pour laquelle les sociétés et les ports se penchent sur la question de la cibersécurité logistique.
Nous pouvons distinguer différents types de navires pour le transport maritime en fonction de la cargaison à transporter :
- Cargos de divers : Ce sont des navires de marchandises basiques, mais ils n’ont pas de place pour des conteneurs.
- Navires porte-conteneurs : Navires spécialement conçus pour le transport de marchandises en conteneurs. Ils représentent la plus grande partie du transport international de charge sec, plus de la moitié du commerce maritime.
- Navires vraquiers : Ce sont les mieux indiqués pour le transport de charges solides de vrac.
- Navires pétroliersgaziers : Ce sont des navires-citernes spéciaux pour le transport du pétrole brut et ses dérivés. Ils se distinguent par des caractéristiques techniques supérieures qui permettent de garantir l’étanchéité et la résistance structurelle. Les gaziers disposent d’une technologie plus sophistiquée afin de stocker du gaz liquéfié. Ils sont différents selon qu’ils transportent du GNL ou du GPL, chacun de ces gaz devant être maintenu à des pressions et des températures différentes.
- Navires frigorifiques : Ils transportent des aliments et des denrées périssables qui doivent généralement être conservés à des températures très basses.
- Rouliers (navires Ro-Ro): Ils sont dotés de rampes et de plateformes pour pouvoir transporter des véhicules roulants, des véhicules légers jusqu’aux véhicules industriels ou aux poids-lourds chargés. Il existe des rouliers hybrides pour le transport de passagers (ferrys) et pour le transport de porte-conteneurs (Ro-Lo).
Quels sont les différents navires pour le transport maritime ?
Un pétrolier est un navire-citerne de construction spéciale, conçu pour le transport du brut ou des produits dérivés du pétrole. Ces navires disposent d’un système de pompes qui leur permettent de procéder au chargement et au déchargement du pétrole brut. Le pétrolier est la seule alternative à l’oléoduc pour le transport du pétrole depuis les plateformes pétrolières jusqu’aux ports, pour un départ ensuite aux raffineries.
On distingue trois types de navires consacrés au transport de produits chimiques, classés selon le type d’agressivité ou de risque de leur cargaison (Type 1, 2 ou 3), bien que la tendance soit à la construction pour les 3 types.
Type 3 : La marchandise qu’ils transportent est moins dangereuse, mais reste toutefois une marchandise dangereuse ou OMI.
- Type 1 : Ils transportent la cargaison la plus dangereuse, c’est pourquoi ils disposent des plus grandes mesures de prévention telles que des réservoirs indépendants, non structurels, et une capacité maximale inférieure, autour de 1 250 m3.
- Type 2 : Ils transportent des marchandises dangereuses, mais d’un degré moindre, c’est pourquoi ils disposent également de grandes mesures de prévention des fuites, mais leur capacité est supérieure, de près de 3 000 m3.
Les navires vraquiers ou bulk carriers sont les mieux adaptés pour transporter des marchandises solides en vrac. C’est-à-dire une cargaison en petits unités séparées ou en petits morceaux, tels que les graines, les ciments ou les minerais. Les caractéristiques techniques sont les suivantes :
- Jusqu’à 200 000 TP.
- Pont unique.
- Double fond.
- Cuves de ballast latérales.
- Bordage double ou simple.
- Avec ou sans éléments pour l’auto-chargement.
- Cales étanches de grandes dimensions équipées d’écoutilles.
- Ils utilisent des grues en forme de cuillère pour le chargement et le déchargement.
Les vraquiers existants peuvent être classés selon leur taille :
- Handies: Ils englobent les HandySize et les HandyMax, et ils sont les plus courants. Leur TPM varie entre 10 000 et 50 000, et en raison de leur petite taille relative, ils peuvent entrer dans tous les ports.
- Panamax: Leur TPM se situe entre 50 000 et 80 000, avec une largeur maximale de 32,2 m. C’est-à-dire qu’ls sont plus grands, mais juste assez pour pouvoir traverser le Canal de Panama, d’où leur nom.
- CapeSize: Ce sont les vraquiers dont le TPM est supérieur à 80 000, et ceux dont on trouve le moins d’unités en circulation. Ils sont trop grands pour pouvoir circuler dans les canaux de Panama ou de Suez, c’est pourquoi ils doivent naviguer en passant par le cap de Bonne-Espérance et le cap Horn.
La taille d’un cargo de divers ou polyvalent est fortement variable, bien qu’ils soient petits par rapports aux standards des navires de marchandises. Ils se situent généralement entre 5 000 et 25 000 TPM.
Un pétrolier de taille moyenne a une capacité pour transporter 735 294 barils environ. Il convient de rappeler que la référence habituelle du baril de cru ou de pétrole est l’unité de 42 gallons (159 litres environ).
- Retards dans l’envoi : Les causes les plus habituelles de retard sont dues à l’inefficacité dans la gestion des délais et les formalités dans le port. Des causes de force majeure, comme les tempêtes, ou dans certaines régions du monde, le risque de piratage, peuvent être subvenir.
- Perte de marchandise : C’est un risque très rare de nos jours, mais que l’on peut rencontrer suite à des problèmes tels que le naufrage ou l’avarie d’un navire, en plus des vols ou des détournements dans les ports de destination ou de chargement dans les pays avec un taux élevé de corruption.
- Contamination : L’interaction entre différentes marchandises peut également les détériorer. C’est pour cette raison qu’il est important de réaliser un bon emballage et entreposage de la marchandise dans les cales pour éviter leur contamination.
- Catastrophes naturelles : La gravité des catastrophes naturelles semble empirer ces dernières années et leur fréquence augmente, ce qui suppose le risque le plus imprévisible de tous ceux qui sont évoqués.
- Menaces informatiques : C’est un des nouveaux risques du transport maritime international après la célèbre attaque NotPeya qui toucha Maersk. C’est la raison pour laquelle les sociétés et les ports se penchent sur la question de la cibersécurité logistique.
C’est un agent maritime indépendant qui agit au nom et sur commande du propriétaire du navire. La fonction du consignataire est de devenir le responsable du bateau lorsqu’il entre dans le port. Il se charge alors de toutes les formalités nécessaires pour assouplir le temps d’accostage au port et réduire le coût de l’opération.
Les navires Ro-Ro sont ceux qui transportent du matériel roulant, c’est-à-dire des automobiles, des camions ou des véhicules industriels.
Ils peuvent disposer de rampes intégrées pour charger et décharger les véhicules.
N’ayant pas besoin de grue, puisque la cargaison accède au navire par ses propres moyens, les coûts d’intermédiaire pour le chargement, le déchargement et l’arrimage sont réduits.
Ce sont des navires uniquement pour des cargaisons roulantes. À ne pas confondre avec Ro-Pax, qui combinent les véhicules et les passagers, comme les Ferrys.
Ils peuvent disposer de rampes intégrées pour charger et décharger les véhicules.
N’ayant pas besoin de grue, puisque la cargaison accède au navire par ses propres moyens, les coûts d’intermédiaire pour le chargement, le déchargement et l’arrimage sont réduits.
Ce sont des navires uniquement pour des cargaisons roulantes. À ne pas confondre avec Ro-Pax, qui combinent les véhicules et les passagers, comme les Ferrys.
À transporter une cargaison roulante, telle que tous les types de véhicules ou de machines sur roues. Ils permettent un chargement de la marchandise par une rampe, sans grues ni intermédiaires, ce qui supprimer des coûts et des risques.
C’est un type de navire-citerne conçu pour le transport du brut ou des produits dérivés du pétrole. Ce sont des navires à double coque pour réduire au minimum les éventuels dommages et éviter les déversements pour cause de collision ou d’échouage. Avec le transport par oléoduc, les pétroliers sont le seul moyen pour transporter de grandes quantités de pétrole brut.
Ce sont des navires utilisés pour le transport des substances chimiques. Ils disposent de plusieurs réservoirs séparés en cuves, de sorte qu’ils peuvent transporter plusieurs types de substances. Ils sont classés, selon le risque entraîné par la cargaison qu’ils contiennent, en trois catégories (Type 1, 2 et 3), ce qui est déterminé par le type de construction du navire qui assure un transport sécurisé.
Ce sont des navires conçus pour le transport de marchandises en conteneurs. Ils représentent la plus grande partie du transport international de charge sec, plus de la moitié du commerce maritime. Ils sont adaptés pour transporter des conteneurs standards selon la norme ISO. En général, ces navires sont automatisés, le chargement et le déchargement étant réalisé grâce à des grues portiques.
: Ce sont des navires qui transportent des aliments et des denrées périssables devant être maintenus en bon état pendant le voyage, tels les fruits, les légumes ou certains produits pharmaceutiques. Il s’agit de marchandises qui requièrent un traitement thermique spécial, plus précisément un maintien à une température très basse. Un bateau de ce type dispose habituellement de trois à cinq cales.
Les rouliers ou navires « Ro-Ro » sont des navires conçus pour le transport des véhicules et engins roulants. Ils sont dotés de rampes et de plateformes pouvant maintenir des véhicules légers et jusqu’aux véhicules industriels ou les poids-lourds immobilisés, chargés avec leurs marchandises, pour des voyages longue distance. Il existe des rouliers hybrides pour le transport de passagers (ferrys) et pour le transport de porte-conteneurs (Ro-Lo).
A propos du fret maritime
Un fret maritime est calculé selon le marché. Le prix varie en fonction de la disponibilité des moyens dans cette région et du besoin qu’ont les propriétaires de les déplacer d’une zone à une autre. À titre d’exemple, transporter des marchandises depuis la Chine revient moins cher que de les transporter vers ce même lieu. Cela s’explique par le fait que les armateurs ont une forte demande de transport de cargaison de la Chine vers l’Europe, mais pour le voyage de retour, il est moins facile de trouver une cargaison à transporter vers la Chine en raison du déséquilibre commercial existant. Le prix du pétrole à chaque moment est un autre facteur d’influence important.
Le fret désigne aussi bien le contrat de transport maritime international que son tarif. C’est donc le coût associé au transport d’une marchandise et il dépend de nombreux facteurs, comme le volume de la cargaison, le tarif du transporteur et les éventuels suppléments au titre de marchandises dangereuses, par exemple.
Ce sont deux manières de transporter par voie aérienne :
- Dans la modalité courrier, notre envoi sera considéré comme de la marchandise sans colis de courrier. C’est un choix qui convient parfaitement aux documents ou aux colis de taille et poids limités, lorsque l’on recherche un transport urgent. Cependant, les entreprises qui proposent du transport courrier n’apportent pas un service logistique intégral, avec dédouanement par exemple, ce qui peut causer des surprises dans l’envoi, comme des retards ou des suppléments.
- En revanche, un envoi de fret aérien réalisé à travers une entreprise de logistique ou transitaire constitue une plus grande sécurité pour l’opération, parce que son équipe professionnelle s’occupe de tous les détails.
Un fret aérien est calculé sur la base du volume de la marchandise, mais il est très influencé par la disponibilité des moyens physiques (transports) qui réalisent la route sollicitée. Par exemple, il est bien moins onéreux de transporter des marchandises depuis la Chine que vers la Chine. La raison est qu’il existe une forte demande de transport d’articles de la Chine vers l’Europe, mais moins dans le sens inverse. Les avions devant faire le voyage retour, alors que la demande de transport de fret est inférieure, le transport est moins onéreux. Le prix du pétrole à chaque moment est un autre facteur d’influence important.
C’est le tarif du transport aérien d’une marchandise. Il est calculé sur la base du volume de la marchandise, mais il est très influencé par des variantes telles que la disponibilité des moyens physiques (transports) qui réalisent la route sollicitée ou le prix du carburant à tout moment.
A propos du transport multimodal
Le transport multimodal consiste à transporter une même marchandise par différents moyens de transport (aérien, terrestre, maritime…) en utilisant des Unités de Transport Intermodal (UTI), comme les conteneurs, les semi-remorques ou les caisses mobiles.
A propos de l’entrepôt extérieur
Pour ce qui concerne le régime tarifaire, nous avons deux types d’entrepôts, l’ESD et l’EASD:
- Entrepôt sous douane (ESD) : Ce sont des espaces servant à entreposer les marchandises pour une durée illimitée, les droits de douane et les impôts étant suspendus jusqu’à la sortie de la marchandise. C’est un bon choix pour les entreprises dont la rotation d’inventaire est moyenne-faible, mais qui ont besoin d’avoir un stock disponible.
- Entrepôt Autre que Sous Douane (EASD) : Également dénommé entrepôt fiscal, il s’agit aussi d’un entrepôt pour une durée illimitée qui présente des avantages lorsqu’on y entrepose des marchandises d’importation de l’UE sans avoir à avancer la TVA.
- Ces deux termes ne doivent pas être confondus avec le concept d’entreposage dans un entrepôt franc ou dans un dépôt extérieur, les deux pouvant agir comme ESD ou EASD.
A propos de l’entrepôt franc
Un entrepôt franc est un espace destiné au stockage des marchandises, en plus des services de manipulation, de maintenance et de sécurité. Ils conviennent à tous types de marchandises issues de l’importexport entre pays et offre des avantages fiscaux. La cargaison déposée n’est pas soumise aux droits à l’importation ni aux charges intérieures et aux effets de la règlementation douanière, c’est comme si elle ne se trouvait pas sur le territoire de l’Union Européenne.
L’entrepôt sous douane (ESD) est un entrepôt qui présente certains avantages fiscaux pour les marchandises. C’est une zone qui permet d’entreposer pour une durée indéterminée des marchandises en provenance hors UE, sans être soumise à aucun impôt. Ainsi, l’entrepôt sous douane permet de différer le paiement de la TVA d’importation ainsi que celui des droits de douane qui pourraient exister jusqu’à la sortie de la marchandise.
A propos du transitaire
Un agent de transit ou transitaire est un agent qui agit au nom et pour le compte des importateurs ou exportateurs pour organiser un transport de marchandises sécurisé et rentable. Parmi ses tâches variées, les plus habituelles sont celles de conclure les contrats de transport, de sélectionner la route la plus efficace, de souscrire des contrats d’assurance, de choisir l’emballage adapté au type d’envoi et de se charger de l’entreposage etou de la distribution de la marchandise.
Un agent de transit ou transitaire est un opérateur de transport. Il agit au nom et pour le compte des importateurs ou exportateur pour organiser un transport de marchandises sécurisé, efficace et rentable. En d’autres termes, c’est un expert professionnel qui se charge de conclure les contrats de transport, de sélectionner la route la plus efficace, de souscrire des contrats d’assurance, de choisir l’emballage et de se charger de l’entreposage si nécessaire.
Un agent des douanes s’occupe de gérer toutes les droits et les documents douaniers exigés par l’administration fiscale de chaque pays pour la circulation de marchandises entre différents états. Son importance repose sur la connaissance de la légalité pour satisfaire aux demandes des autorités douanières, afin d’éviter les surprises de dernière minute comme les retenues ou les suppléments fiscaux.
Un agent des douanes s’occupe de gérer toutes les droits et les documents douaniers exigés par l’administration fiscale de chaque pays pour la circulation de marchandises entre différents états. Son importance repose sur la connaissance de la légalité pour satisfaire aux demandes des autorités douanières, afin d’éviter les surprises de dernière minute comme les retenues ou les suppléments fiscaux.
A propos des douanes
Les principaux types de douanes selon la route et la juridiction sont les suivants :
- Douane terrestre : Elles se trouvent aux frontières entre les pays. Elles sont traversées par des marchandises en transport lourds, les véhicules particuliers ou encore à pied, dans les frontières urbaines. Leur fonction est de contrôler la cohérence entre les documents et la marchandise transportée.
- Douane aérienne : Elles se situent dans les aéroports internationaux et concentrent le plus grand passage d’individus. Leur fonction est de contrôler les documents des passagers et leur équipage. Quant aux marchandises d’importation et d’exportation arrivant dans les aéroports, elles sont contrôlées par les douanes d’entrée et ensuite par les douanes de destination.
- Douane maritime : C’est le type de douanes par lequel transite la plus grande partie de marchandises qui circulent entre des pays très éloignés géographiquement. Il s’agit, notamment, de marchandises lourdes ou de grande taille, comme les véhicules ou les machines industrielles. Ces douanes maritimes sont chargées de contrôler les marchandises d’entrée et de sortie et les documents y afférent.
- Douanes d’entrée : Ce sont celles qui reçoivent les marchandises qui seront déclarées pour leur consommation nationale.
- Douanes de destination : Elles reçoivent les marchandises ou les produits envoyés. C’est là que termine le transit des marchandises et que commence le processus de fiscalisation.
- Douanes de passage frontalier : Douanes qui ne reçoivent pas et n’émettent pas, mais qui contrôlent les marchandises en transit, souvent lorsqu’elles passent du pays d’origine au pays de destination.
Les douanes ont un rôle régulateur et de supervision qui garantit les échanges commerciaux entre différents pays de manière légale, afin qu’ils satisfassent à toutes les obligations tarifaires et autres exigences d’entrée et de sortie.
En plus de garantir les normes du commerce international, en s’occupant de percevoir les impôts ou les obligations tarifaires, lorsqu’il y a lieu, elles constituent un mécanisme essentiel pour éviter le branchiment d’argent, la fraude fiscale et le trafic de drogue.
En plus de garantir les normes du commerce international, en s’occupant de percevoir les impôts ou les obligations tarifaires, lorsqu’il y a lieu, elles constituent un mécanisme essentiel pour éviter le branchiment d’argent, la fraude fiscale et le trafic de drogue.
C’est l’ensemble de formalités et de conditions relatives à l’entrée et à la sortie de marchandises d’un territoire national précis, pour contrôler et approuver ce mouvement. L’agent des douanes est chargé de s’en occuper, au nom de l’importateur ou de l’exportateur, grâce à une déclaration d’information auprès de l’autorité douanière correspondante dans chaque cas.
Les douanes exercent un contrôle du mouvement des biens entre états en trois étapes :
1. Déclaration en douane : Elle doit être présentée aux services douaniers, afin d’identifier les articles à transporter et d’informer sur leur destination.
2. Contrôle des marchandises par les agents des douanes, afin de vérifier la déclaration.
3. Contrôle du respect des normes de politique commerciale et du paiement des droits de douane (droits d’importation et d’exportation).
1. Déclaration en douane : Elle doit être présentée aux services douaniers, afin d’identifier les articles à transporter et d’informer sur leur destination.
2. Contrôle des marchandises par les agents des douanes, afin de vérifier la déclaration.
3. Contrôle du respect des normes de politique commerciale et du paiement des droits de douane (droits d’importation et d’exportation).
C’est la gestion des formalités nécessaires pour satisfaire aux demandes des autorités douanières. Il est important de mener une gestion souple pour éviter les problèmes de retard liés à la bureaucratie. C’est la raison pour laquelle cette gestion est généralement confiée aux agents des douanes pour le compte du propriétaire de la marchandise.
Ce concept indique que le processus douanier est terminé, c’est-à-dire que les documents administratifs ont été remplis et que l’envoi peut se poursuivre.
A propos des marchandises dangereuses
Les marchandises dangereuses sont classées selon l’ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route) comme suit :
- Classe 1 : matières et objets explosibles
- Classe 2 : Gaz
- Classe 3 : Liquide inflammable
- Classe 4.1 : Matières solides inflammables
- Classe 4.2 : Matières sujettes à l’inflammation spontanée
- Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
- Classe 5.1 : Matières comburantes
- Classe 5.2 : Peroxydes organiques
- Classe 6.1 : Matières toxiques
- Classe 6.2 : Matières infectieuses
- Classe 7 : Matières radioactives
- Classe 8 : Matières corrosives
- Classe 9 : Matières et objets dangereux divers
Il existe différentes règlementations portant sur les marchandises dangereuses.
Celle qui implique le transport de marchandises par route est l’ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route). Cet accord inclut 32 pays de l’Union Européenne.
Le transport de marchandises dangereuses par rail est régi par le RID.
Quant aux marchandises dangereuses par mer, c’est le code IMDG (Maritime international de marchandises dangereuses) qui s’applique, également connus dans ce cas comme des marchandises IMO, l’Organisation maritime internationale étant l’autorité en la matière.
Finalement, l’OACI fonctionne comme règlementation pour le transport aérien de marchandises dangereuses.
Celle qui implique le transport de marchandises par route est l’ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route). Cet accord inclut 32 pays de l’Union Européenne.
Le transport de marchandises dangereuses par rail est régi par le RID.
Quant aux marchandises dangereuses par mer, c’est le code IMDG (Maritime international de marchandises dangereuses) qui s’applique, également connus dans ce cas comme des marchandises IMO, l’Organisation maritime internationale étant l’autorité en la matière.
Finalement, l’OACI fonctionne comme règlementation pour le transport aérien de marchandises dangereuses.
C’est une pratique par laquelle différentes cargaisons d’un ou de plusieurs chargeurs sont regroupées afin de les transporter sous un même document de transport. Elle est également connue sous le nom de groupage de cargaison lorsqu’elle regroupe différentes cargaisons pour remplir un conteneur.
IMO, c’est le nom qui désigne les marchandises dangereuses dans le transport maritime. Le terme est issu de l’Organisation maritime internationale, chargée de classer ce type de cargaisons dangereuses.
ADR (Agreement on Dangerous Goods) fait allusion au transport terrestre de marchandises dangereuses. C’est un accord européen qui classe ces matières dangereuses et dispose de normes communes pour leur transport.
