Gestion des douanes

C’est quoi ?

Les formalités administratives ne sont plus une contrainte, AIC rend la gestion des formalités portuaires et douanières plus faciles grâce à ses agents des douanes.

Tarifs

Nous réalisons les formalités et les contrôles préalables correspondants pour que la cargaison arrive au pays de destination dans les temps afin d’optimiser le coût sans pénalités ni retenues.

Comment ?

Nous connaissons les différents types de marchandises et la règlementation appliquée à chaque moyen de transport pour faciliter la souplesse et la transparence du service, en évitant toutes sortes de retards pour des raisons légales ou fiscales.

Dédouanements assurés

Dédouanement maritime lequel doit effectuer une déclaration en douane habituelle et doit être accompagnée d’une procédure supplémentaire propre au bureau de douane maritime.

Gestion intégrale des services douaniers pour de tous types de marchandises, quel que soit le moyen de transport choisi. Ce service inclut le traitement de tous types de documents pour les présenter aux autorités douanières, ainsi que la gestion des entrepôts sous douane

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FAQ

Combien de types de douanes existe-t-il ?

Les principaux types de douanes selon la route et la juridiction sont les suivants :

Douane terrestre : Elles se trouvent aux frontières entre les pays. Elles sont traversées par des marchandises en transport lourds, les véhicules particuliers ou encore à pied, dans les frontières urbaines. Leur fonction est de contrôler la cohérence entre les documents et la marchandise transportée.
Douane aérienne : Elles se situent dans les aéroports internationaux et concentrent le plus grand passage d’individus. Leur fonction est de contrôler les documents des passagers et leur équipage. Quant aux marchandises d’importation et d’exportation arrivant dans les aéroports, elles sont contrôlées par les douanes d’entrée et ensuite par les douanes de destination.
Douane maritime : C’est le type de douanes par lequel transite la plus grande partie de marchandises qui circulent entre des pays très éloignés géographiquement. Il s’agit, notamment, de marchandises lourdes ou de grande taille, comme les véhicules ou les machines industrielles. Ces douanes maritimes sont chargées de contrôler les marchandises d’entrée et de sortie et les documents y afférent.

Par ailleurs, selon la fonction qu’elles remplissent à tout moment, elles peuvent être classées en :

Douanes d’entrée : Ce sont celles qui reçoivent les marchandises qui seront déclarées pour leur consommation nationale.
Douanes de destination : Elles reçoivent les marchandises ou les produits envoyés. C’est là que termine le transit des marchandises et que commence le processus de fiscalisation.
Douanes de passage frontalier : Douanes qui ne reçoivent pas et n’émettent pas, mais qui contrôlent les marchandises en transit, souvent lorsqu’elles passent du pays d’origine au pays de destination.

Comment fonctionnent les douanes

Les douanes exercent un contrôle du mouvement des biens entre états en trois étapes :

Déclaration en douane : Elle doit être présentée aux services douaniers, afin d’identifier les articles à transporter et d’informer sur leur destination.
Contrôle des marchandises par les agents des douanes, afin de vérifier la déclaration.
Contrôle du respect des normes de politique commerciale et du paiement des droits de douane (droits d’importation et d’exportation).

À quoi servent les douanes internationales ?

Les douanes ont un rôle régulateur et de supervision qui garantit les échanges commerciaux entre différents pays de manière légale, afin qu’ils satisfassent à toutes les obligations tarifaires et autres exigences d’entrée et de sortie.
En plus de garantir les normes du commerce international, en s’occupant de percevoir les impôts ou les obligations tarifaires, lorsqu’il y a lieu, elles constituent un mécanisme essentiel pour éviter le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le trafic de drogue.

Qu’est-ce que la gestion des douanes ?

Lettre de Transport Aérien (AWB) : C’est le document non négociable propre au transport aérien de marchandises. Il accompagne la cargaiR04 : C’est la gestion des formalités nécessaires pour satisfaire aux demandes des autorités douanières. Il est important de mener une gestion souple pour éviter les problèmes de retard liés à la bureaucratie. C’est la raison pour laquelle cette gestion est généralement confiée aux agents des douanes pour le compte du propriétaire de la marchandise. son et sert de justificatif de livraison de la marchandise qui voyage à bord de l’avion.
Facture commerciale : Document dans lequel sont fixées les conditions de la vente de marchandises et les spécifications. Il sert de justificatif de la vente.
Packing list : C’est une liste du contenu d’un colis qui complète les informations de la facture. Elle doit être émise par l’expéditeur.
Autorisation de dédouanement : Document par lequel un importateur ou exportateur autorise un agent des douanes à présenter à son nom une ou plusieurs déclarations en douane.

Qu’est-ce que le dédouanement ?

C’est l’ensemble de formalités et de conditions relatives à l’entrée et à la sortie de marchandises d’un territoire national précis, pour contrôler et approuver ce mouvement. L’agent des douanes est chargé de s’en occuper, au nom de l’importateur ou de l’exportateur, grâce à une déclaration d’information auprès de l’autorité douanière correspondante dans chaque cas.

Qu’est-ce que le dédouanement terminé ?

Ce concept indique que le processus douanier est terminé, c’est-à-dire que les documents administratifs ont été remplis et que l’envoi peut se poursuivre.